Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Perenens SASU — Efficiens AI
SIRET : 990 483 539 00013
TVA intracommunautaire : FR62990483539
6 BALLADE DES AMOUREUX, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Contact DPO / responsable données : Pacôme Perrichot - pacome[at]efficiens.ai

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Ce site collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement lors de la prise de rendez-vous via le calendrier Cal.eu (nom, adresse e-mail, et éventuellement numéro de téléphone et message libre). Ces données sont collectées dans le seul but de préparer et confirmer le rendez-vous.

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Cookies et traceurs

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Finalité et base légale du traitement

Les données collectées via Cal.eu sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de Perenens SASU (préparer un rendez-vous commercial à votre demande). Elles sont utilisées exclusivement pour vous contacter en vue du rendez-vous sollicité.

Transmission à des tiers

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données de prise de rendez-vous transitent par la plateforme Cal.eu, soumise à sa propre politique de confidentialité.

Durée de conservation

Les données de prise de rendez-vous sont conservées le temps nécessaire à la relation d'affaires, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Elles sont ensuite supprimées.

Conformité au Règlement européen sur l'IA (IA Act)

Les systèmes d'intelligence artificielle utilisés et déployés par Perenens SASU — Efficiens AI sont conçus et exploités dans le respect du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (Règlement européen sur l'intelligence artificielle, dit « IA Act »), entré en vigueur en août 2024.

Nos solutions sont classifiées à risque limité au sens du Règlement. Elles n'ont pas vocation à se substituer au jugement professionnel de l'avocat, mais à assister la recherche documentaire, la rédaction et l'analyse dans le respect de la déontologie applicable.

L'infrastructure est hébergée intégralement sur le territoire de l'Union européenne, sans transfert de données vers des pays tiers. Aucune donnée client n'est utilisée pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle externes.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
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Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email à compléter]

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : mars 2026